Lorsqu'il est imposé au barème progressif, l'auto-entrepreneur ne paie pas l'impôt sur la totalité de son chiffre d'affaires. Le fisc applique d'abord un abattement forfaitaire, censé représenter ses frais : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales et 34 % pour les professions libérales. Le montant restant s'ajoute aux autres revenus du foyer et est imposé avec eux.
Le principe de l'abattement forfaitaire
En micro-entreprise, vous ne déduisez pas vos dépenses réelles. À la place, un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires est retiré automatiquement pour calculer votre base imposable.
| Activité | Abattement | Part imposable |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 71 % | 29 % |
| Prestations de services (BIC) | 50 % | 50 % |
| Professions libérales (BNC) | 34 % | 66 % |
L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.
Exemples de calcul
Pour 30 000 € de chiffre d'affaires annuel :
| Activité | Abattement | Revenu imposable ajouté aux autres revenus du foyer |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 21 300 € | 8 700 € |
| Prestations de services | 15 000 € | 15 000 € |
| Profession libérale | 10 200 € | 19 800 € |
Ce revenu imposable n'est pas l'impôt à payer : il est ajouté aux autres revenus du foyer (salaires, pensions, revenus du conjoint), et l'impôt est calculé sur l'ensemble selon le barème progressif et le nombre de parts du foyer.
Barème progressif ou versement libératoire
Deux modes d'imposition sont possibles.
- Au barème progressif, l'abattement s'applique comme ci-dessus, et l'impôt dépend de la situation de tout le foyer.
- Avec le versement libératoire, l'impôt est un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé (1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon l'activité), payé avec les cotisations URSSAF. Il est réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas un plafond, par exemple 29 579 € pour une personne seule.
Le choix entre les deux fera l'objet d'un prochain article.
La déclaration annuelle
Que vous soyez au barème ou au versement libératoire, le chiffre d'affaires de l'année se déclare dans la déclaration annuelle de revenus, sur le formulaire 2042 C pro. Cette déclaration complète celles faites en cours d'année auprès de l'URSSAF et n'entraîne pas de double imposition.
Votre impôt intégré au calcul de votre revenu net dans Serenko
Serenko applique automatiquement l'abattement de votre activité et calcule l'impôt selon le mode que vous avez choisi.
- Au versement libératoire, l'impôt est calculé sur chaque encaissement, avec vos cotisations.
- Au barème, vous indiquez soit votre situation, soit le taux d'imposition figurant sur votre avis d'impôt, et l'application estime l'impôt correspondant en temps réel.
- Le montant à mettre de côté et votre fiche de paie auto-entrepreneur intègrent cet impôt : vous voyez chaque mois votre revenu net, après cotisations et impôt. Ce document n'a pas valeur de bulletin de salaire au sens du Code du travail.
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Sources : Service Public Entreprendre, régime fiscal de la micro-entreprise.